Conditions Générales de Vente
CGV — Black Dog Kung Fu — Mise à jour le 31 mai 2026 — En vigueur à partir du 01 juin 2026
1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des services proposés par Black Dog Kung Fu, à savoir :
- L’accès à la plateforme numérique et l’achat d’abonnements aux contenus pédagogiques en ligne ;
- Les prestations physiques d’initiation aux arts martiaux internes réalisées en entreprise ou en institution (voir section 13).
Elles s’appliquent à tous les utilisateurs et clients sans exception.
En cliquant sur le bouton « Valider mon abonnement » ou « Créer mon compte », vous acceptez sans réserve l’ensemble de ces CGV. Pour les prestations physiques, l’acceptation est formalisée par la signature du devis ou du bon de commande.
2. Offres et Tarifs — Plateforme Numérique
2.1 Formules disponibles
| Formule | Durée | Prix | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| Compte Gratuit | Illimitée | 0€ | N/A |
| Premium Mensuel | 1 mois | 39€ | Automatique |
| Premium 6 Mois | 6 mois | 187€ −20% | Automatique (semestriel) |
| Premium Annuel | 12 mois | 327€ −30% | Automatique (anniversaire) |
2.2 Équivalent mensuel
- Mensuel : 39€/mois
- 6 Mois : 31,20€/mois (économie de 20% vs mensuel)
- Annuel : 27,30€/mois (économie de 30% vs mensuel)
Note : Les tarifs affichés sont des prix nets. Black Dog Kung Fu relève du régime de la franchise de la TVA pour les petites entreprises : la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas facturée (aucune TVA n’est ajoutée au prix affiché). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, avec préavis de 30 jours. Les modifications n’affecteront pas les abonnements en cours.
3. Paiement
3.1 Modes de paiement acceptés
- Carte bancaire (via Stripe) : Visa, Mastercard, American Express
- PayPal (en cours de déploiement)
3.2 Sécurité
Tous les paiements sont traités via Stripe, plateforme certifiée PCI-DSS. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Black Dog Kung Fu ne voit que les quatre derniers chiffres de votre carte.
3.3 Facturation
- Une facture est générée automatiquement après chaque paiement
- La facture est disponible dans votre compte personnel (« Mon Compte » → « Commandes »)
- Les factures sont conservées et téléchargeables pendant 7 ans (obligation légale belge)
3.4 Renouvellement automatique
Vos abonnements (mensuel, semestriel ou annuel) se renouvellent automatiquement à la date d’échéance, sauf annulation préalable. Vous recevez un rappel par email 7 jours avant chaque renouvellement.
4. Droit de Rétractation et Exceptions
4.1 Droit de rétractation standard
Conformément à la directive UE 2011/83/UE et à la loi belge, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de votre achat pour vous rétracter, sans justification.
4.2 Exception : Services numériques avec exécution immédiate
Cette clause est conforme à l’article 16(m) de la directive 2011/83/UE, qui autorise le consommateur à renoncer à son droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours, notamment lorsque le contenu numérique est fourni immédiatement.
4.3 Modalités pratiques
Lors de votre achat, vous devez cocher une case explicitement indiquant :
Sans cette case cochée, votre paiement ne peut pas être validé. Vous gardez alors un droit de rétractation complet pendant 14 jours si vous ne consommez aucun contenu.
4.4 Procédure de rétractation (avant accès)
Pour exercer votre droit de rétractation (avant d’accéder au contenu premium), contactez-nous :
Email : contact@blackdogkungfu.be
Objet du message : « Rétractation – [Votre email] »
Délai : Votre demande doit nous parvenir avant le 14e jour suivant votre achat
4.5 Remboursement après rétractation
- Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception de votre demande
- Le remboursement se fera via le même moyen de paiement utilisé
- Aucun frais de rétractation ne peut vous être imputé
4.6 Exclusion : Abonnements démarrés
Aucun remboursement n’est possible si :
- Vous avez accédé à au moins une leçon vidéo
- Vous avez commencé un quiz ou examen
- Vous avez téléchargé des ressources pédagogiques
- Vous avez participé au forum
5. Annulation d’Abonnement
5.1 Comment annuler
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre profil personnel :
- Accédez à « Mon compte » → « Gestion de l’abonnement »
- Cliquez sur « Annuler mon abonnement »
- Confirmez votre demande
Vous pouvez également nous contacter directement : contact@blackdogkungfu.be
5.2 Effet de l’annulation
- Votre accès au contenu premium reste jusqu’à la fin de votre période d’abonnement payée
- Exemple : Si vous annulez le 15 janvier et votre abonnement 6 mois expire le 15 mars, vous gardez accès jusqu’au 15 mars
- À l’expiration, votre compte bascule en « Découverte » (gratuit)
- Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour les jours/mois restants
5.3 Données après annulation
Votre progression (badges, XP, quiz complétés) est conservée indéfiniment. Si vous vous réabonnez, vous retrouvez votre compte dans l’état où vous l’aviez laissé.
6. Accès et Utilisation du Service
6.1 Créateur de compte
Le compte premium doit être utilisé exclusivement par la personne qui a effectué l’achat. Partager votre identifiant/mot de passe est interdit.
6.2 Contenu téléchargé et enregistrement
- Vous ne pouvez pas télécharger les vidéos de cours
- Vous ne pouvez pas enregistrer l’écran pour capturer le contenu
- Vous ne pouvez pas rediffuser le contenu à des tiers
- Les contrefaçons et fuites entraînent des poursuites légales
6.3 Limitation de la responsabilité
Black Dog Kung Fu ne peut être tenu responsable de :
- Les blessures ou accidents survenus lors de la pratique du Kung Fu
- L’application incorrecte des techniques enseignées
- Les interruptions ou dysfonctionnements temporaires du site
- La perte ou le vol de données si vous ne sécurisez pas votre compte
7. Responsabilité Médicale et Santé
Le Kung Fu est une activité physique qui comporte des risques de blessure. Vous déclarez :
- Être en bonne santé physique et mentale
- Avoir consulté un professionnel de santé avant de débuter la pratique (si vous avez des antécédents médicaux)
- Pratiquer sous votre propre responsabilité
- Arrêter immédiatement en cas de douleur ou malaise
Black Dog Kung Fu dégage sa responsabilité pour toute blessure, maladie ou complication liée à la pratique du Kung Fu. En vous abonnant, vous acceptez d’assumer l’intégralité des risques.
8. Conditions de Service
8.1 Respect des règles
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :
- Respecter les lois applicables (légalité, respect d’autrui)
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou nuisible sur le forum
- Ne pas harceler ou menacer d’autres utilisateurs
- Ne pas utiliser de langage grossier ou discriminatoire
8.2 Modération et suspension
Black Dog Kung Fu se réserve le droit de :
- Supprimer vos posts sur le forum
- Suspendre ou fermer votre compte en cas de violation
- Signaler les activités illégales aux autorités compétentes
Aucune compensation ne sera accordée en cas de suspension pour violation des CGV.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, schémas, exercices, badges) sont la propriété exclusive de Black Dog Kung Fu, protégés par le droit d’auteur belge et international.
En achetant un abonnement, vous acquérez une licence personnelle, non-transférable et limitée à la consommation personnelle des contenus. Toute exploitation commerciale est interdite.
10. Modifications des Conditions Générales
Black Dog Kung Fu se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
En continuant à utiliser votre abonnement après une modification, vous acceptez les nouvelles CGV. Si vous refusez une modification, vous pouvez annuler votre abonnement sans pénalité.
11. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois de la Belgique. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles-Capitale.
Procédure de règlement des différends :
- Contactez-nous d’abord : contact@blackdogkungfu.be
- Nous avons 30 jours pour vous répondre
- Si pas de résolution amiable, vous pouvez saisir le tribunal compétent
12. Contact et Support
Email de support : contact@blackdogkungfu.be
Adresse postale : Rue du Doyenné 49, 1180 Uccle, Belgique
Formulaire de contact : Disponible via le site web
Temps de réponse : 24 à 48 heures ouvrables
13. Prestations Physiques en Entreprise B2B
13.1 Champ d’application
Cette section s’applique exclusivement aux prestations d’initiation aux arts martiaux internes (Xingyi Quan / Bagua Zhang) réalisées par Black Dog Kung Fu dans les locaux du client, dans le cadre d’une relation commerciale B2B (entreprise, ASBL, institution). Ces prestations sont distinctes de l’abonnement à la plateforme numérique et font l’objet d’une facturation séparée.
13.2 Tarifs
| Prestation | Zone | Tarif | Inclus |
|---|---|---|---|
| Séance d’initiation (1h–2h) | Bruxelles-Capitale (19 communes) | 115€ / heure | Déplacement inclus |
| Supplément déplacement | Brabant Wallon | +30€ / prestation | Forfait unique, non proratisé |
Les tarifs sont des prix nets. Black Dog Kung Fu relève du régime de la franchise de la TVA pour les petites entreprises : la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas facturée. Chaque facture porte la mention légale relative à ce régime.
Numéro d’entreprise (BCE) : 1037.332.450
13.3 Conditions de Réservation et Confirmation
La prestation est confirmée dès réception du devis signé par le client (ou d’un bon de commande interne équivalent). Aucun déplacement n’est effectué sans confirmation écrite préalable. Aucun acompte n’est exigé.
13.4 Annulation et Report
| Délai d’annulation par le client | Facturation applicable |
|---|---|
| 48 heures ou plus avant la séance | Aucune facturation |
| Moins de 48 heures avant la séance | 50% du montant total prévu |
| Le jour même ou absence sans préavis | 100% du montant total prévu |
Annulation par Black Dog Kung Fu : Un report est proposé sans pénalité. Si aucune date de remplacement ne convient, la prestation est annulée sans facturation.
13.5 Obligations du Client — Conditions Pratiques
Le client s’engage à mettre à disposition, pour la durée de la prestation, un espace adapté répondant aux critères suivants :
- Espace dégagé d’au moins 30 m², exempt d’obstacles fixes ou mobiles
- Sol non glissant (parquet, moquette épaisse, béton lisse) — le carrelage lisse est déconseillé
- Température ambiante comprise entre 15°C et 28°C
- Nombre de participants conforme à celui indiqué dans le devis — toute variation significative doit être signalée 24 heures à l’avance
13.6 Nature des Prestations et Limitation de Responsabilité
Les séances proposées sont exclusivement des initiations aux formes (mouvements codifiés) du Xingyi Quan et du Bagua Zhang, pratiquées dans une optique de bien-être, de mobilité et de coordination. Aucune technique d’application martiale, de combat, de sparring ou de contact physique entre participants n’est incluse dans ces prestations.
Chaque participant est réputé avoir pris connaissance de ces conditions et reconnaît :
- Pratiquer une activité physique sous sa propre responsabilité ;
- Avoir informé Black Dog Kung Fu — via le représentant de l’entreprise cliente — de toute condition médicale susceptible de contre-indiquer la pratique ;
- Devoir cesser immédiatement l’activité en cas de douleur, vertige ou malaise, et en informer l’instructeur.
Il est vivement recommandé aux participants présentant des antécédents cardiaques, orthopédiques ou tout autre problème de santé pertinent de consulter un médecin avant la séance.
Il appartient au client (entreprise) de s’assurer que ses locaux sont couverts par une assurance responsabilité civile incluant les activités de bien-être organisées en ses murs.
13.7 Facturation et Paiement
Les prestations physiques font l’objet d’une facture émise sous 48 heures après la réalisation de la prestation. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Mode de paiement : virement bancaire sur le compte BE40 3632 7386 2463 (BIC : BBRUBEBB)
- Délai de paiement : 15 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture
- Paiement en retard : tout retard entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal belge en vigueur, conformément à la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (taux BCE de référence + 8 points de pourcentage, révisé semestriellement)
13.8 Propriété Intellectuelle des Contenus Enseignés
Les formes, enchaînements et méthodes pédagogiques enseignés lors des séances sont la propriété intellectuelle de Black Dog Kung Fu et de sa lignée d’enseignement (style Gao de Bagua Zhang / Xingyi Quan). Leur reproduction, enregistrement vidéo ou diffusion par le client, à quelque fin que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Black Dog Kung Fu.
13.9 Droit Applicable — Prestations Physiques
Ces dispositions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif aux prestations physiques sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Bruxelles, après tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.